Politique de traitement des données personnelles
Traduction du document original en anglais.
Service klass.music - https://t.me/klass_musicbot
Version du 11 octobre 2026
Cette Politique décrit le traitement des données des utilisateurs du bot Telegram klass.music et la procédure de contact avec le Responsable. Les informations sur les services de paiement et technologiques engagés sont communiquées avant le traitement concerné conformément à cette Politique.
1 Responsable et champ d’application
1.1. Le Responsable est AYTI IDROK AKADEMIYASI LLC, numéro d’identification fiscale (INN) 312880165, immatriculée le 16 mars 2026. Adresse : République d’Ouzbékistan, région de Fergana, district de Kushtepa, agglomération urbaine de Kushtepa, assemblée citoyenne Shodlik (MFY), rue Bakhmal, bâtiment 12-A. Contact pour les demandes relatives aux données : klassvpn@gmail.com. Téléphone : +7 902 252 6805. Assistance technique sur Telegram : https://t.me/help_klassai.
1.2. Cette Politique couvre les données des utilisateurs, acheteurs et personnes contactant l’assistance. Le droit applicable dépend de la nature du traitement et des catégories de personnes concernées. Les exigences du droit de la Fédération de Russie, dont la loi fédérale n° 152-FZ, sont respectées lorsqu’elles sont applicables ; les exigences impératives du lieu d’activité du Responsable sont également prises en compte.
1.3. Cette Politique est un document relatif au traitement des données et ne remplace pas le consentement lorsqu’il est requis. Commencer à utiliser le bot ou payer ne vaut pas consentement à toutes les finalités. La publicité et les autres activités exigeant un consentement distinct ne donnent lieu à traitement qu’après son obtention.
2 Catégories de données, finalités et bases juridiques
2.1. Accès au bot et suivi des commandes : identifiant Telegram, nom et nom d’utilisateur disponibles, détails du Forfait choisi, Solde de Générations, historique des commandes, date et montant du paiement, identifiant et statut du paiement. Finalités : conclusion et exécution du contrat, identification des achats et correction des erreurs. Base juridique : nécessité de conclure et d’exécuter le contrat dans les limites du droit applicable.
2.2. Création et livraison des chansons : texte de la demande, paramètres choisis, paroles sources et résultat. Ces matériaux peuvent contenir des données personnelles si l’Utilisateur les inclut dans sa demande. Une base juridique appropriée s’y applique, notamment un consentement distinct lorsque requis. Une description sans noms de famille, adresses ou autres éléments identifiants suffit pour créer une chanson.
2.3. Assistance et réclamations : contenu de la demande, coordonnées fournies par l’Utilisateur, numéro de commande, confirmation du paiement et détails techniques d’erreur. Finalités : traitement de la demande, exécution du contrat et protection des droits. Le Responsable ne demande que les informations nécessaires.
2.4. Sécurité : journaux d’événements, heures et statuts des demandes, erreurs et indices d’abus effectivement disponibles dans l’infrastructure du bot. Finalités : sécurité et diagnostic. La base juridique est déterminée par la loi ; les intérêts légitimes ne sont pas invoqués en contradiction avec les droits de la personne concernée.
2.5. Les paiements utilisent les services disponibles dans l’interface du bot. Les informations sur le service choisi et ses règles de traitement sont fournies dans l’interface de paiement avant la saisie des données de paiement. Le Responsable reçoit les informations nécessaires pour confirmer le paiement et enregistrer la commande ; il ne demande ni codes CVV, ni mots de passe, ni codes de vérification. Les catégories particulières de données personnelles et les données biométriques ne sont pas nécessaires au fonctionnement du bot. N’envoyez pas de documents, d’informations médicales ou d’enregistrements vocaux pour vérifier votre identité.
3 Traitement et destinataires
3.1. Le traitement peut comprendre collecte, enregistrement, organisation, conservation, mise à jour, extraction, utilisation, transmission pour exécuter les commandes, blocage, effacement et destruction, principalement de manière automatisée. L’accès des salariés et prestataires est limité aux autorisations nécessaires.
3.2. Telegram traite indépendamment les données sur sa plateforme. Politique de confidentialité : https://telegram.org/privacy. Utiliser Telegram ne libère pas le Responsable des obligations liées à ses propres traitements.
3.3. La création utilise des services de génération et intermédiaires API fondés sur la technologie Suno. Le texte et les paramètres leur sont transmis. L’identifiant Telegram et les informations de paiement ne sont pas transmis pour la génération sauf nécessité et information distincte. Les destinataires effectifs et règles applicables sont communiqués à l’Utilisateur avant transfert dans l’interface du Service ou par avis séparé. Le Responsable assure une base juridique au transfert. Conditions de Suno : https://suno.com/terms ; confidentialité : https://suno.com/privacy.
3.4. Les conditions standard de Suno prévoient une large utilisation des matériaux et résultats, notamment pour améliorer les modèles. Le Responsable ne promet pas l’exclusion de l’entraînement ou la confidentialité chez le fournisseur sans fondement contractuel distinct. Les conditions applicables sont communiquées et les autorisations nécessaires obtenues avant transfert. Cette Politique n’accorde pas, à elle seule, de droits d’utilisation des matériaux d’autrui.
3.5. Le Responsable conserve les données personnelles dans l’infrastructure Selectel au sein de la Fédération de Russie. Ses serveurs et bases de données destinés à leur conservation se trouvent en Fédération de Russie. Les exigences de localisation applicables sont respectées lors de la collecte et du traitement des données de citoyens russes. Les transferts aux fournisseurs technologiques pour la génération sont régis séparément par les clauses 3.3-3.6.
3.6. L’utilisation de services étrangers peut entraîner des transferts transfrontaliers. Avant leur commencement, le Responsable identifie destinataires, pays, catégories de données et bases juridiques, effectue les notifications obligatoires et respecte les restrictions applicables. Destinataires et pays sont communiqués avant transfert selon la clause 3.3. Ce texte ne remplace ni les consentements requis ni les procédures obligatoires.
4 Conservation et protection
4.1. Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités. Les données de compte et de solde servent au maintien du compte et à l’exécution des commandes payées ; les demandes et chansons à exécuter les commandes, donner accès aux résultats et traiter les réclamations de qualité ; les demandes d’assistance à leur traitement et au règlement des questions connexes ; les journaux techniques et sauvegardes, s’ils existent, à la sécurité et au rétablissement du Service. La clause 4.2 s’applique lorsque la finalité est atteinte ou la base du traitement a cessé. Les données nécessaires à des obligations légales ou à la protection de droits dans un litige précis peuvent être conservées dans la mesure nécessaire sur une base juridique indépendante.
4.2. Une fois la finalité atteinte ou la base juridique disparue, le Responsable cesse le traitement concerné et assure l’effacement ou la destruction dans les délais légaux, sauf autre base légitime de conservation. Dans ce cas, l’utilisation ultérieure reste limitée à la finalité correspondante. Si des sauvegardes sont créées, leur mise à jour et suppression doivent respecter les délais obligatoires de destruction ; leur restauration ne doit pas relancer le traitement de données devant être supprimées.
4.3. Le Responsable applique des contrôles d’accès, une protection des comptes, une transmission sécurisée et une réponse aux incidents proportionnés aux risques. La personne responsable de l’organisation du traitement est l’entrepreneur individuel Badalov. Contact : klassvpn@gmail.com. Les garanties effectives sont vérifiées avant publication. Les notifications légales sont effectuées en cas d’incident.
5 Droits et demandes des personnes concernées
5.1. La personne concernée peut obtenir des informations sur le traitement, demander mise à jour, blocage ou destruction dans les cas légaux, retirer son consentement, s’opposer au traitement dans les limites légales et contester les actions du Responsable devant une autorité compétente ou un tribunal.
5.2. Les demandes sont adressées à klassvpn@gmail.com. Indiquez l’identifiant ou le nom d’utilisateur Telegram, l’objet de la demande et les éléments permettant de vérifier le lien avec le compte. Toute vérification supplémentaire doit être nécessaire ; le passeport n’est pas systématiquement demandé.
5.3. Le Responsable répond et satisfait les demandes légitimes dans les délais du droit applicable. Lorsque la loi fédérale n° 152-FZ s’applique, les informations sont fournies sous 10 jours ouvrables ; toute prolongation légalement autorisée, de 5 jours ouvrables au maximum, est accompagnée d’un avis motivé. Les autres demandes suivent leurs délais légaux respectifs.
5.4. Retirer le consentement n’arrête pas les traitements reposant sur une autre base juridique indépendante. Le Responsable indique cette base et les catégories conservées. Supprimer les données nécessaires à une commande peut empêcher la prestation, sans éteindre les demandes légitimes de remboursement ni l’obligation de traiter les réclamations.
5.5. Les données personnelles d’autrui ne doivent pas être incluses sans fondement nécessaire. Si cette personne adresse une demande, le Responsable vérifie le fondement du traitement et prend les mesures légales requises.
6 Modifications et accès à la Politique
6.1. Cette Politique est accessible dans le menu du bot avant toute demande ou paiement. Chaque nouvelle version indique sa date de publication. Un changement ne crée pas rétroactivement une base de traitement ; si une nouvelle finalité ou un nouveau consentement est nécessaire, le Responsable informe la personne et obtient le consentement requis.
6.2. Cette Politique est publiée dans le menu du bot Telegram klass.music et accessible avant la collecte. Le Responsable doit identifier destinataires, pays de transfert et garanties effectives avant le traitement concerné ; leur omission dans la Politique ne le libère pas de ses obligations légales.